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La nouvelle loi C-18: qu’en est-il et quels en sont les impacts sur les médias sociaux?

Le 22 juin dernier, la Loi sur les nouvelles en ligne, ou loi C-18, a été adoptée par le Gouvernement du Canada. Cette nouvelle mesure introduit surtout des exigences pour les grandes plateformes numériques diffusant de l’information. La loi sur les nouvelles en ligne semble donner lieu à des débats animés sur la place des médias traditionnels et l’accès aux nouvelles et bien que ces deux sujets ne soient pas directement liés à notre champ d’expertise, il n’en demeure pas moins que les médias sociaux et les lois qui les régissent sont au coeur même de notre activité.

Loi C-18: informations essentielles à retenir

Cette nouvelle loi sur les nouvelles en ligne apporte des contraintes importantes pour les plateformes numériques, y compris les médias sociaux, dès lors que de l’information est diffusée. Ces dernières sont désormais contraintes de négocier avec les entreprises de presse canadiennes pour pouvoir publier leurs actualités en ligne.

Ladite loi a pour objectif de mettre au même niveau et d’égaliser les entreprises de presse et les grandes plateformes numériques. Le Gouvernement, en adoptant cette loi, souhaite atteindre une plus grande équité, tout en rendant le secteur de l’information plus viable. Dans cette optique, l’État souhaite intervenir le moins possible, en laissant les plateformes et les entreprises de presse négocier et trouver un terrain d’entente elles-mêmes.

En clair, la loi C-18 vient réglementer les intervenants qui rendent disponible les nouvelles produites par des médias de presse aux personnes se trouvant au Canada. Les moteurs de recherches, tel que Google, ainsi que les sociétés mère de certains médias sociaux, tel que Meta, sont considérés comme des intervenants. Ils sont alors directement concernés par cette nouvelle loi.

La loi C-18 a un objectif clair: elle vise à protéger l’indépendance de la presse. Mais cela a inévitablement des conséquences sur les médias sociaux, et c’est que nous allons voir dans le prochain paragraphe de cet article.

Conséquences de la loi C-18 sur les médias sociaux?

En réaction à cette nouvelle loi, Google a, dans un premier temps, effectué des tests en décembre dernier, en bloquant l’accès aux nouvelles à certains utilisateurs canadiens. Le géant s’est par la suite ravisé en affirmant qu’il supprimerait les liens vers les actualités canadiennes lorsque la loi entrerait en vigueur, que ce soit sur leurs produits Search, News et Discover. Google affirme aussi que cette nouvelle loi « nous empêchera de continuer à proposer notre produit Vitrine Google Actualités au Canada. »

Quant à Meta, société mère de Facebook et Instagram, elle mène elle aussi des tests en bloquant l’accès aux nouvelles à certains utilisateurs canadiens. Meta semble s’opposer à toute entente avec les entreprises de presse, puisqu’elle a affirmé vouloir « mettre fin à la disponibilité des nouvelles au Canada », selon la porte-parole de Meta.

Suite à cette loi, les canadiens ne pourront plus avoir accès aux nouvelles sur leurs plateformes habituelles: les médias sociaux. C’est d’ailleurs ce qu’a affirmé Meta, dans une publication Facebook le 19 juillet dernier. Elle confirme que pour être en conformité avec la loi C-18, les canadiens n’auront plus accès aux nouvelles que ce soit sur Instagram ou Facebook.

Cela est tout de même problématique puisque les réseaux sociaux sont la principale source d’informations pour un québécois sur trois. Cela soulève la discussion de l’accès aux informations fiables. Il appartiendra alors, dans l’hypothèse où aucune entente n’est trouvée entre les géants du web et les entreprises de presse, aux résidents du Canada, d’aller chercher l’information sur d’autres plateformes.

Prochaines étapes concernant la loi C-18

Il est clair que sur les réseaux sociaux, rien n’est jamais figé. Les lois, ainsi que les algorithmes sont en constante évolution, et changent très régulièrement. Cela a notamment été le cas lorsque Facebook a décidé de mettre plus en avant le contenu personnel, c’est-à-dire les contenus publiés par ses amis, plutôt que le contenu professionnel partagé par les pages d’entreprises. D’où l’importance pour les agences de marketing numérique, ainsi que pour tous les départements en marketing, de se tenir constamment à jour au sujet des nouvelles lois et changements d’algorithmes.

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Aimie

Gestionnaire des médias sociaux

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